Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site nina-cannes.fr par NINA Boutique (Lucio Della Rocca, entrepreneur individuel, 12 Rue Venizelos, 06400 Cannes — SIRET 348 740 697 00068), ci-après « le Vendeur », à tout client non professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés (prêt-à-porter, accessoires, chaussures et articles de la boutique) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) : aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après vérification du récapitulatif. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, avec authentification forte (3D Secure). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs et sont traitées de manière sécurisée par Stripe.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine par Colissimo (La Poste), avec suivi, ou retirables gratuitement en boutique (12 Rue Venizelos, 06400 Cannes).

• Frais de livraison : 6,90 € ; livraison offerte dès 150 € d'achat.
• Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés ; livraison estimée sous 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
• Retrait en boutique : gratuit, aux horaires d'ouverture.

En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à nina.boutique@orange.fr. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans notre page Droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Exceptions (art. L.221-28) : ne peuvent être retournés les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, ni les articles d'hygiène (ex. sous-vêtements, bijoux d'oreille) descellés après livraison.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut exercer ces garanties en contactant le Vendeur à nina.boutique@orange.fr.

Article 9 — Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation : nina.boutique@orange.fr ou 06 31 35 95 42.

Article 10 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation agréé + site web — ex. CM2C, https://cm2c.net]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.